La rencontre entre la Commission électorale CENA et les partis politiques tenue ce mardi 12 février dans les locaux de l’institution a permis de comprendre comment les sièges à pouvoir seront attribués et répartis entre les listes qui sont admises à compétir.
Selon l’article 242 du code électoral en vigueur, il faut d’abord être éligible à l’attribution des sièges avant de participer à la répartition.
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*Attribution des sièges*
Si le nombre des listes ayant recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national est supérieur ou égale à 4, elles seront les seules en faveur desquelles les sièges seront attribués et répartis.
Mais, lorsque le nombre des listes ayant recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national est inférieur à 4, les sièges seront attribués et répartis entre les 4 listes ayant recueilli le plus grand nombre de ces suffrages.
Si le nombre des listes en compétition n’atteint pas 4, elles sont toutes admises à l’attribution et à la répartition des sièges à pouvoir.
Lorsque aucune des listes admises à concourir n’a recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plaisir national, elles seront toutes vu attribuer et répartir les sièges.
La répartition des sièges
Selon le même code électoral, dans chaque circonscription électorale, les sièges restant à pouvoir sont repartis entre les listes éligibles à l’attribution, selon la méthode du quotient électoral et suivant les règles de la plus forte moyenne.
N. B: Le quotient électoral d’une circonscription est obtenu en divisant le nombre des suffrages valablement exprimés, obtenu par toutes les listes en compétition, par le nombre des sièges à y pouvoir.
Le nombre de suffrages obtenus par chaque liste éligible est divisé par le quotidien électoral et le résultat obtenu donne le nom de sièges à attribuer à chaque liste.
Si la méthode du quotidien électoral n’a pas permis de repartir les sièges restants, ils sont attribués, l’un après l’autre, n’être les listes éligibles suivant la règle de la plus forte moyenne.
La règle de la plus forte moyenne consiste à diviser, pour chaque liste, le nombre de suffrages par le nombre des sièges qui lui ont été attribués, auquel il est ajouté le siège à attribuer.
Et, en cas d’égalité des moyennes entre les listes éligibles, le siège restant est attribué à la liste ayant le plus fort suffrage au plan national.
Avec Chris-Amos AHOLOU
