Au sujet des négociations en cours à l’Assemblée Nationale pour un dénouement de la crise préélectorale dans laquelle le pays est plongé, les députés étaient réunis en séance plénière ce jeudi 21 mars 2019 pour se pencher sur les propositions du comité paritaire portant sur la loi dérogatoire à la charte des partis politiques pour des élections législatives apaisées et inclusives.
A l’issue de cette plénière très houleuse, finalement suspendue pour être reprise demain vendredi, la question d’une révision de la Constitution soutenue par le BMP pour la prorogation du mandat des députés, a été écartée par le président de l’institution parlementaire Adrien Houngbédji.
Vous aimerez lire aussi
A en croire le président de l’Assemblée Nationale , « Personne ne veut de la révision de la Constitution sauf un seul parti…. l’opinion nationale a refusé catégoriquement la révision de la Constitution et moi je ne vais pas m’entêter »
Pour Me Adrien Houngbédji la seule voie de sortie de crise est qu’il faudra se concentrer sur les conditions inclusives devant permettre à tous les partis politiques d’aller aux élections. Le texte finalement proposé par le président de l’Assemblée Nationale règle sans une révision de la constitution, la question primordiale de participation des partis de l’opposition exclus des prochaines législatives pour défaut de certificat de conformité. En effet, la loi dérogatoire, modificative et complétive de la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte de ¨Partis Politiques, en vue des élections législatives 2019, stipule en son Article 1er que : « Nonobstant les dispositions de la loi N° 2018-023 du 17 septembre 2018 et pour compter de la date de promulgation de la présente loi, les partis politiques dûment enregistrés conforment à la loi N°2001-21 du 21 février 2003 et en cours d’enregistrement en vertu de la loi N°2018-023 du 17 septembre 2018 portant Charte des Partis Politiques en République du Bénin continuent d’exister. Le certificat de conformité leur est délivré dès leur présentation au ministère chargé de l’intérieur, de la sécurité publique et des cultes. Ils sont autorisés à compléter leurs dossiers après les élections législatives 2019 ».
L’UP et PR s’opposent à Adrien Houngbédji
Les députés membres de l’Union Progressiste et du Parti Républicain ne partagent pas les démarches du président de l’institution Parlementaire, Adrien Houngbédji.
Au cours de deux sorties médiatiques animées distinctement ce même jeudi à l’hémicycle à Porto-Novo après la plénière, les députés de l’UP et du Bloc Républicain ont dénoncé la proposition de la loi dérogatoire à la Charte des partis politiques finalement retenue par le président Adrien Houngbédji en plénière qui écarte définitivement la possibilité de la révision de l’article 80 de la constitution pour la prorogation du mandat des députés. Selon ces députés, le texte soumis à la commission des lois par le président de l’Assemblée Nationale n’est pas celui issu d’un consensus à l’occasion des travaux du comité paritaire. Il parlent d’un jeu flou de Me Adrien Houngbédji.
Le députés en plénière ce vendredi
Il faut rappeler que cette proposition de loi dérogatoire à la charte des partis politiques finalement introduite par le président de l’Assemblée Nationale pour le dénouement de la crise préélectorale, va connaitre son sort le lundi 25 mars 2019. La Commission des lois est saisie et son président Agbéléssessi a promis fournir son rapport de travail pour le lundi prochain. Mais avant, les députés vont reprendre le chemin de l’hémicycle dès ce vendredi 22 mars pour se pencher sur la question du code électoral.
B.N
