Beaucoup d’irrégularités signalées
Les formations politiques demandeuses de récépissé de conformité à la nouvelle charte des partis politiques sont situées sur l’évolution de l’étude de leurs dossiers. Le ministre de l’intérieur Sacca Lafia a animé une conférence de presse ce jeudi 14 février pour faire le point du contrôle de conformité vis-à-vis à la loi, des dossiers de déclaration administrative de constitution reçus des partis politiques.
Selon le ministre de l’intérieur Sacca Lafia, son département ministériel a une grande responsabilité dans le cadre du processus de la réforme du système partisan en cours dans le pays. Sacca Lafia a souligné qu’à ce jour, dix (10) dossiers de déclaration administrative de constitution ou de mise en conformité de parti politique sont déposés au Secrétariat administratif du ministère de l’intérieur pour être traités par un comité technique créé par la note de service n° 001/MISP/DC/SGM/SA du 02 janvier 2019. Il s’agit des dossiers de l’Union Démocratique pour un Bénin Nouveau (UDBN); Dynamique Unitaire pour la Démocratie et le Développement (DUD) ;
Restaurer l’Espoir (RE) ; Union Progressiste (UP) ; Union Sociale Libérale (USL); Bloc Républicain (BR); Mouvement des Élites Engagées pour l’Émancipation du Bénin (MOELE-BÉNIN) ; Forces Cauris pour un Bénin Émergent (FCBE) ; Parti du Renouveau Démocratique (PRD) et la Force Cauri pour le Développement du Bénin (FCDB).
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_« À la date du jeudi 07 février 2019, tous ces dossiers sont étudiés et les résultats des études ont été notifiés aux membres fondateurs des partis. »_, indique le ministre de l’intérieur qui souligne qu’au regard de certaines irrégularités constatées lors de l’étude des dossiers, des observations ont été faites aux différents partis politiques qui obtiendront une autorisation ou récépissé provisoire après que leurs dossiers soient déclarés conforment à la loi. Une fois le récépissé provisoire obtenu et les formalités pour sa publication au Journal officiel accomplies, ajoute le ministre de Sacca Lafia, les partis politiques obtiendront le récépissé définitif après dépôt au ministère de l’interieur de deux (02) exemplaires du Journal officiel de publication.
_« En raison de ce que les irrégularités relevées, entachent aussi bien la conformité externe qu’interne à la loi de chacun des dix (10) dossiers de déclaration administrative de constitution ou de mise en conformité de partis politiques déposés, j’ai appliqué les dispositions de l’article 21 de la charte d’après lesquelles, « au cas où le dossier de déclaration administrative de constitution n’est pas conforme à la loi, le Ministre chargé de l’Intérieur procède à une notification de non-conformité motivée au parti politique concerné ». À ce jour, tous les dix (10) partis politiques ont déjà reçu la notification de non-conformité de leurs dossiers à la loi. Certains en ont reçu par deux (02) fois »_, a expliqué le ministre de l’intérieur.
_« La célérité et la rigueur avec lesquelles, les membres fondateurs mettent en conformité les dossiers de leurs formations politiques, conditionnent, le délai d’obtention du certificat de conformité et du récépissé provisoire »_, a rappelé Sacca Lafia aux responsables de partis politiques.
B.N
