La proposition loi Assan Séibou portant révision de la Constitution pour corriger les imperfections relevées dans le code électoral a été rejetée en plénière ce vendredi 1er mars 2024 par l’Assemblée nationale. C’est par 71 Voix pour , 35 contre et 2 abstentions.
L’option de la révision de la constitution pour corriger les imperfections liées à l’harmonisation des élections générales de 2026 et l’égalité des parrainages soulevées par la Cour Constitutionnelle dans le code électoral, ne passera pas. Après avoir franchi l’étape de la commission des lois, la proposition de loi Assan Séïbou portant révision de la constitution a été purement et simplement rejetée en plénière par le Parlement dans la nuit du vendredi 1er mars au samedi 2 mars. Les 28 députés du parti d’opposition « Les Démocrates » ont pu dans une harmonie agissante, imposer leur minorité de blocage pour faire échec à la proposition de loi de révision de la constitution du député du Bloc Républicain.. Les députés de l’opposition ont été renforcés contre toute attente dans leur position par 7 députés de la mouvance présidentielle. Il s’agit entre autres des députés Edmonde Fonton et Lazare Sèhouéto de l’Union Progressiste le Renouveau et de Malick Gomina du Bloc Républicain. Décompte final du vote: 71 voix pour , 35 voix contre et 02 abstentions.
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Il faut donc dire que les arguments portés lors des débats par les députés du groupe parlementaire Bloc Républicain, à commencer par le député Assan Séïdou, l’initiateur de la proposition de loi pour rassurer sur le fait que « les fondamentaux de la constitution ne seront pas touchés », n’ont pas suffit pour convaincre les députés de l’opposition et les 7 de la mouvance présidentielle qui ont ausi voté pour le « Non ».
Dans son argumentaire, le député Assan Seibou rassurait en effet que sa proposition de loi portant révision de la Constitution devrait régler à fond toutes les imperfections du code électoral et lever toute équivoque. Il va surtout soutenir que son initiative ne vise aucunement à ouvrir la brèche d’un troisième mandat au président Patrice et que seuls les articles 42 et 153 alinéa 2 et 3 devrait être touchés.
Brieux NOURENI
