Dans sa décision DCC 24-040 du 14 mars 2024, la Cour Constitutionnelle béninoise a déclaré conforme à la constitution la Loi 2024-13 modifiant et complétant le 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral, adoptée par l’Assemblée Nationale le 5 Mars dernier. C’est une décision surprenante prise par la Haute Juridiction en dépit des contestations de l’opposition qui dénonçant à travers plusieurs recours le caractère exclusif et crisogène de ce nouveau code électoral, pense que ce n’est pas le code voté au parlement qui a été envoyé à la haute juridiction pour étude de conformité à la Constitution
Lire l’integalité de la décision DCC 24-040 du 14 mars 2024 de la Cour Constitutionnelle
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